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Avis 20093399
directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
- copie des contrats et leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline,...
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Conseil 20051198
directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- caractère communicable à la société ITESOFT, attributaire du marché, des documents suivants...
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Conseil 20052131
directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers
Caractère communicable, à une entreprise non retenue au titre de la sélection des candidats dans...
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Avis 20122463
directeur général de France Télécom
Copie des documents suivants le concernant :
1) les convocations datées auprès du médecin du...
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Conseil 19930483
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- communicabilité des dossiers concernant les autorisations relatives aux eaux minérales naturelles.
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Conseil 19983657
directeur des services vétérinaires de la Haute-Loire
- communicabilité à un tiers d'un courrier du directeur des services vétérinaires du Puy-de-Dôme...