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Avis 20185196
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Copie de son dossier administratif, notamment d'une lettre déposée à son intention en 1998 par...
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Avis 20192764
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication des documents et informations suivants :
1) la liste, année après année depuis le...
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Avis 20190586
Conseil départemental du Morbihan
Communication d'une copie intégrale du rapport d'enquête sociale concernant ses deux enfants.
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Avis 20193591
Maison départementale des personnes handicapées de Gironde (MDPH 33)
Copie des documents déposés dans le cadre de sa demande de reconnaissance d'accident médical...
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Avis 20211115
Centre Hospitalier Bélair de Charleville-Mézières
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211122
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211126
Etablissement Intercommunal de Santé Mentale du Cher - Centre hospitalier George Sand (Bourges)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211140
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211167
Centre Hospitalier François Tosquelles - Etablissement public de santé mentale de Lozère (EPSM 48)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211193
Centre psychothérapique de l'Orne (CPO)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211196
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211202
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211212
Centre hospitalier Annecy Genevois
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211236
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211261
Centre hospitalier de Lens
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211390
Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211393
Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211484
Centre psychothérapique de l'Ain
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211621
Centre hospitalier d'Erstein
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20211624
Institut MGEN Marcel Rivière - Institut MGEN de La Verrière
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...