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Avis 20190125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration et de l'extrait de l'enregistrement de la déclaration de succession de...
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Avis 20190378
Hérault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault
Consultation ou copie de l'ensemble des factures et pièces justificatives ayant permis de fixer...
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Avis 20190382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le bordereau d'inscription du volume 1347, n° 16, publié le 19...
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Avis 20190487
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite complémentaire...
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Avis 20190530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des déclarations de ressources, sur la période 1984-1991, destinées à...
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Avis 20190598
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)
Communication des attestations de perception d'indemnités journalières la concernant, de 1987 à...
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Avis 20190825
Ministère de l'Intérieur
Communication de la bande son et de la trace informatique de son appel téléphonique au 17 en...
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Avis 20191606
Lycée Sainte-Marie de Nevers de Toulouse
Copie, par courriel ou par voie postale, de l'ensemble de ses bulletins scolaires pour les...
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Avis 20191973
Pôle emploi
Communication des attestations annuelles pour 1976 et 1977.
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Avis 20192478
Pôle emploi
Communication des documents suivants la concernant :
1) les attestations annuelles des Assedic...
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Avis 20190628
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Communication, et non consultation sur place comme le propose l'administration, des...
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Avis 20191466
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, afin de faire valoir ses droits auprès d'une assurance, des relevés de...
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Avis 20191778
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Copie de l'intégralité des ordonnances concernant le matériel pour les pansements de Monsieur X...
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Avis 20192251
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication de la copie des relevés de remboursement de soins de sa cliente sur les années...
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Avis 20192336
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication des appréciations/observations relatives à sa copie de l'épreuve écrite du...
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Avis 20192801
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication de la grille d'évaluation de l'épreuve orale qu'il a passée le 19 mars 2019 au...
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Avis 20193029
Société anonyme d'habitations à loyer modéré 3F de l'Essonne
Communication des documents qu'il a envoyés en recommandé pour le logement de la commune de...
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Avis 20193132
Pôle emploi
Communication des « nouveaux justificatifs » contenus dans son dossier, ayant entraînés la...
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Avis 20193525
Commission de médiation de l’Essonne
Communication de son attestation DALO (Droit au logement opposable) en date du 21 août 2013.
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Avis 20193560
Ministère des Outre-mer
Communication des documents suivants, relatifs à l'association CCMM Centre Roger IKOR :
1) les...