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Avis 20124603
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Copie de documents relatifs à l'immeuble La Villa d'Emma, situé 90 boulevard du Général Giraud...
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Avis 20125072
Mairie de Schoelcher
Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'opération de résorption de l'habitat insalubre du...
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Conseil 20123485
député-maire de Dammarie-lès-Lys
- caractère communicable d'un procès-verbal de constatations rédigé à la suite d'une visite...
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Avis 20021817
préfet de la Haute-Savoie
- documents relatifs aux conditions de réouverture du tunnel du Mont-Blanc :
- documents fixant...
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Conseil 20031995
directeur des services vétérinaires du Calvados
- caractère communicable aux tiers des rapports établis par les agents de la direction des...
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Conseil 20192524
Préfecture de la Manche
Caractère communicable au cabinet d'avocat représentant le liquidateur judiciaire d'un...
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Avis 20190869
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le laboratoire...
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Avis 20190871
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le LNE durant...
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Conseil 20192486
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Modalités de publication des bases d'hémovigilance et de pharmacovigilance que l'agence envisage...
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Avis 20201952
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des contrats de marché public passés, depuis le...
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Avis 20213924
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication du rapport de conclusions de la mission scientifique en Russie mise en place par...