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Avis 20210328
Centre hospitalier de Montauban
Communication des appels passés au central du SAMU, le concernant, en date de novembre 2014 (les...
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Avis 20210330
Centre hospitalier de Montauban
Communication des comptes rendus médicaux de sa fille X, notamment bilans, analyses sanguines et...
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Avis 20210357
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...
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Avis 20210569
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des résultats de l'enquête relatifs à la prise en charge de sa cliente par le...
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Avis 20210680
La Poste
Copie de l'intégralité du dossier administratif et de médecine du travail de sa cliente.
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Avis 20210712
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Communication, par courrier recommandé à son domicile, à la suite d'une première transmission...
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Avis 20210729
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, à la suite d'une hospitalisation entre le 09 juin et le 12 juin 2020, de son...
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Avis 20210789
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, à la suite d'une hospitalisation en date du 08 juillet 2020, d'une copie de son...
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Avis 20210831
Centre hospitalier d'Argentan
Communication du compte rendu de son hospitalisation les 27 et 28 février 2020.
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Avis 20205704
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour à l’hôpital Georges...
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Avis 20210005
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, notamment le compte...
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Avis 20210024
Clinique Le Ryonval
Communication de l’intégralité de son dossier médical, au tarif de copie en application de la...
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Avis 20210033
Communauté d'agglomération du pays de Meaux
Copie, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime le X, de l'intégralité des...
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Avis 20210064
Fondation Bon Sauveur d'Alby
Copie de l’intégralité du dossier médical en pédopsychiatrie de sa fille mineure, X, née le X.
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Avis 20210086
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) ses bulletins de paie, sur...
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Avis 20210120
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Communication du dossier administratif et médical de l'intéressée.
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Avis 20210122
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication par voie postale du dossier médical de sa cliente, et plus précisément les...
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Avis 20210137
Muséum national d'histoire naturelle
Communication de son dossier de suivi médical.
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Avis 20210151
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, relatif à son hospitalisation...
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Avis 20210302
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire.