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Avis 20132413
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente.
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Avis 20132425
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie du rapport de 2008 de la direction de la sécurité civile sur la...
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Avis 20132592
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée le 15 mai...
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Avis 20132628
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par envoi postal ou par courriel, de l'entier dossier administratif de son...
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Avis 20132764
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait de la main-courante informatisée n° 2013/005850 détenue par le...
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Avis 20132840
Ministère des affaires étrangères
Communication, par voie électronique ou postale, du dossier administratif de demande de visa de...
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Avis 20132944
Préfecture de police de Paris
Copie du document justifiant de la mission d'urgence du véhicule immatriculé CD-897-MS le 17...
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Avis 20133146
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier de regroupement familial de son client détenu par le service des...
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Avis 20133973
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de la main courante 2008/066552 « relatant son attitude » lors de...
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Avis 20133995
Premier ministre
Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...
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Avis 20134037
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa présentée par son...
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Avis 20134199
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus de...
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Avis 20134270
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe
Communication du rapport d'inspection établi à la suite des visites de la cuisine du centre...
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Avis 20134319
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du dossier au vu duquel sa demande de renouvellement de certificat de...
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Avis 20134353
Préfecture de police de Paris
Copie du dossier administratif relatif à la plainte déposée par le demandeur à la suite de son...
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Avis 20134359
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du dossier administratif de son client, n° étranger 9403090137.
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Avis 20134435
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...
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Avis 20130324
Préfecture de police
Communication d'une copie du « relevé des plaintes pour nuisances » déposées depuis 1995 à...
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Avis 20130383
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de délivrance d'un visa de...
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Avis 20130513
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...