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Avis 20163177
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Solemnes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20160091
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier de suivi médical de sa fille mineure, X, notamment du...
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Avis 20160101
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
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Avis 20160403
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20160473
Centre hospitalier de Pithiviers
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20160635
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire du défunt, sur le...
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Avis 20160750
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au...
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Avis 20155588
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et éventuellement faire valoir les...
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Avis 20155661
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20155854
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20155902
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20155960
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Copie, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de connaître...
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Avis 20156029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son fils X, né le 3 avril 2015, relatif à ses...
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Avis 20151058
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Copie dans son intégralité du dossier médical de son fils, XX, né le 23 juin 2007 et décédé le...
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Avis 20151280
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, par voie postale, du dossier médical de son fils X X-X, pour la période du 23...
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Avis 20151504
Mairie de Mantes-la-Jolie
Copie du procès-verbal de destruction du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 10...
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Avis 20151633
Centre hospitalier de Douai
Copie dans son intégralité du dossier médical de sa sœur, X X, née le 29 mars 1975 et décédée le...
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Avis 20151666
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 18 août 2014, afin de...
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Avis 20151753
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20151853
Centre Hospitalier de Soissons
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...