-
Avis 20185118
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la désignation d'un cabinet d’études pour...
-
Avis 20191917
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, concernant les associations CAFFES (Centre national d'Accompagnement Familial et...
-
Avis 20203622
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication d'une copie du procès- verbal, pour la partie la concernant, de la commission...
-
Avis 20202253
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'arrêté portant mutation au...
-
Avis 20212325
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication l'intégralité des documents la concernant détenus par l'UTPAS de Douai et non...
-
Avis 20212791
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents relatifs à l'information préoccupante la concernant en date du 25 mai 2020.
-
Avis 20204513
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Consultation et copie informatisée sous format PDF ou par voie postale des documents suivants la...
-
Avis 20205441
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la seconde enquête sociale de Madame X, assistante sociale, concernant sa...
-
Avis 20210885
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs la concernant rédigés par l'UPTAS à partir de 2005.
-
Avis 20211062
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'information préoccupante relative à ses deux enfants X.
-
Avis 20210196
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’information préoccupante en date du 29 mai 2019, contenue dans le dossier...