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Conseil 20010417
maire de Venthon
- caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...
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Avis 20011649
maire d'Oulches-la-Vallée
- consulation et copie éventuelle de documents :
- ensemble des comptes-rendus des conseils...
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Avis 20012168
maire d'Anceaumeville
- obligation pour le maire de délivrer des copies de documents administratifs même en l'absence...
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Conseil 20012835
président du SIVOM du canton de Saint-Lys
- caractère communicable de l'étude réalisée en octobre 2000 par l'Agence technique...