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Avis 20214715
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants...
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Conseil 20214826
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Caractère communicable, à Monsieur X, des documents et éléments suivants :
1) l'ensemble de ses...
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Avis 20215034
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing
Communication des documents et éléments suivants :
1) l'ensemble de ses données contenues dans...
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Avis 20215281
Nantes Métropole
Communication du rapport technique établi par les services de la métropole et sur lequel...
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Avis 20215328
Mairie de Montferrand-le-Château
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la facture d'achat de matériel à la...
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Avis 20215470
Première ministre
Communication de la note commandée par le Service d'information du Gouvernement (SIG) à ses...
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Avis 20215900
Mairie de Garéoult
Communication d'une copie, de préférence par envoi postal à défaut par courrier électronique,...
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Avis 20216533
Communauté d'agglomération du Niortais
Communication de la copie des documents suivants :
1) les devis et les factures d'acquisition...