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Avis 20190624
Ecole et Collège Notre-Dame-de-Lourdes
Copie de l'entier dossier concernant le fils mineur de ses clients, relatif à la commission de...
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Avis 20191053
Centre hospitalier Annecy Genevois
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20192564
Ministère de l'Intérieur
Communication des comptes rendus et des rapports administratifs concernant ses arrêts et ses...
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Avis 20190777
Conseil départemental du Finistère
Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...
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Avis 20185528
Préfecture du Var
Copie du courrier du 16 juillet 2018 mentionné dans l'avis 18-014 de la commission...
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Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.
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Avis 20201306
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200661
Centre psychothérapique de l'Ain
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20211000
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Consultation de son dossier individuel et des pièces justificatives le concernant à propos d'une...
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Avis 20211615
Centre hospitalier de l'agglomération Montargoise
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20210525
Centre hospitalier de Dreux
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210532
Centre hospitalier de Cadillac
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210533
Centre hospitalier de Libourne
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210537
Centre hospitalier de Châteauroux
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210579
Centre Hospitalier de Saumur
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210617
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210635
Centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20212831
Ministère de la Justice
Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...
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Avis 20211969
Préfecture de Vaucluse
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants cités au visa de...
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Avis 20212385
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par la délibération du conseil communautaire, à joindre...