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Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Conseil 20053107
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
- caractère communicable à Monsieur L., ancien journaliste de La Voix du Nord, de certains...
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Conseil 20054395
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
- caractère communicable des documents détenus par le Bureau des relations avec les assurés -...
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Avis 20131383
Mairie de Fontainebleau
Communication, par courrier électronique, d'une copie des procès-verbaux des réunions de la...