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Admission au séjour Favorable/Sauf inexistant

Avis 20171482
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie, par voie postale, de la décision d'attribution de son statut de réfugiée n° 14-08-00209.

24/05/2017 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172677
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication des documents suivants : 1) les statistiques provisoires relatives aux demandes...

07/09/2017 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173794
Ministère de l'Intérieur

Communication des statistiques suivantes : 1) le nombre d'attestations de demande d'asile...

05/10/2017 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173200
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, pour les années 2015...

21/09/2017 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184648
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants : 1) la décision précisant le motif du rejet de sa demande de...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203424
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie, en version papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants, relatifs à...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Personnes âgées Aide sociale
Avis 20196113
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de la base de données d'information santé sur l'Algérie (BISPO) et les éléments...

04/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Santé Admission au séjour
Avis 20204262
Préfecture de la Vienne

Communication des documents concernant son client : 1) la décision le concernant portant refus...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201355
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la copie du dossier administratif, transféré de la préfecture du Nord à la...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211100
Ministère de l'Intérieur

Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211510
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20211511
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20211512
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Communication, par publication sur le site du ministère de l'intérieur ou sur le site...

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20212184
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement de titre de séjour, d'une copie du...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20212786
Ministère de l'Intérieur

Communication de son dossier administratif, notamment ses anciens titres de séjour, ainsi que...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Archives
Avis 20205673
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie postale, de la décision de refus du titre de séjour de l'intéressé,...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211863
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par tout moyen, dans le cadre d'une demande de visas, des entiers dossiers de ses...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210452
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication, par voie électronique, dans le cadre d'un refus de visa d'entrée en France, de...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20215019
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des éléments suivants, permettant de fonder l’analyse effectuée par les services...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour