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Mairie de Salaise-sur-Sanne

Avis 20155862
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0384681510016 délivré le 24 juillet...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193797
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication, par courrier électronique, du titre exécutoire d'un montant de 516 euros, émis le...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204555
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les justificatifs des...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Taxes d’assainissement
Avis 20213065
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication du dossier relatif à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC)...

17/06/2021 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20213379
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication des documents suivants concernant sa cliente, placée actuellement en surnombre au...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20205397
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication, par courrier électronique, des informations et documents suivants : 1) l'état de...

11/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20210180
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication des documents suivants : 1) le dernier rapport d'interprétation de l'état des...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques Pollution