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Avis 20193974
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20193997
Préfecture de l'Hérault
Communication, dans le cadre des demandes de titre de séjour faites auprès des services...
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Avis 20194074
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de son client, détenu par le consulat de France à...
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Avis 20194075
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le consulat de France à...
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Avis 20194078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20194097
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20193268
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif individuel de sa cliente de nationalité camerounaise.
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Avis 20202835
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20202890
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa de la conjointe et des enfants de son client, détenus par le...
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Avis 20202891
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, détenus...
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Avis 20202981
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier, détenu par le consulat général de France à...
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Avis 20203094
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par l'Ambassade de France...
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Avis 20203152
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa de la mère et de l'enfant de sa cliente, détenus par le...
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Avis 20203167
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie postale ou électronique, du dossier de nationalité de son client.
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Avis 20203187
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des dossiers de visa des enfants de son client, détenus par le consulat de France...
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Avis 20203279
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20203648
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par le...
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Avis 20203915
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente, détenu au consulat de France...
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Avis 20203923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires de ses clients, détenus par...
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Avis 20201618
Préfecture de la Haute-Marne
Communication de l'intégralité du dossier de demandeur d'asile de son client.