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Avis 20172028
Mairie de Saint-Mars-d'Outillé
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme électronique – au format CSV de...
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Avis 20155023
Mairie de Cormelles-le-Royal
Copie, sous format « EXCEL », en qualité d'élus de l'opposition, de l'intégralité du grand livre...
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Avis 20190197
Mairie de Lesperon
Copie des bordereaux comptables (recettes et dépenses) et des comptes annexes de la commune,...
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Avis 20210903
Mairie de Colombes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du rapport d'audit de...
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Avis 20212548
Mairie de Margny-lès-Compiègne
Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des grands livres 2019...
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Conseil 20202138
Mairie de Koenigsmacker
Caractère communicable du livre détaillé des opérations financières de l’année 2019, sachant que...
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Avis 20210908
Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Communication des éléments suivants :
1) les factures et les justificatifs de paiement...