-
Avis 20171974
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du folio « compte de la matrice cadastrale » numéro 3754, détenu par le SIP-SIE de...
-
Avis 20172350
Conseil départemental de l'Hérault
Copie de l'extrait de la matrice cadastrale portant sur les années 1960 ou 1961 concernant une...
-
Avis 20165285
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)
Communication de la valeur locative de biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées...
-
Avis 20165784
Mairie d'Annœullin
Communication du relevé de propriété concernant la parcelle cadastrée section AM n° 105 située...
-
Avis 20170977
Mairie de Cambrai
Communication d'un extrait de relevé de propriété (ou matrice cadastrale) concernant la parcelle...
-
Avis 20155329
Mairie de Berrien
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal des évaluations foncières des...
-
Avis 20175924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l'évaluation de la valeur locative cadastrale de...
-
Avis 20174939
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tout document relatif à l'historique des différents propriétaires de la portion de...
-
Avis 20174940
Mairie de Pontault-Combault
Copie des documents suivants :
1) tout document relatif à l'historique cadastral indiquant les...
-
Avis 20182238
Mairie de Wissant
Communication du document cadastral concernant les parcelles AC 117, AC 564, AC 600, AC 119, AB...
-
Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...
-
Avis 20186051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations relatives à la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017...
-
Avis 20186094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la documentation cadastrale relative aux biens de la société X situés dans la...
-
Avis 20201397
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents cadastraux suivants détenus par le Service des Impôts des particuliers (SIP)...
-
Avis 20201433
Mairie de Rantigny
Communication du titre de propriété ou tout pièce cadastrale attestant des limites de leur...
-
Avis 20203019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au local d'habitation n° 111, 1er étage, bâtiment B,...
-
Conseil 20203117
Communauté de Communes Conflent Canigó
Caractère communicable, à des tiers, des descriptifs des locaux (ou descriptifs des propriétés...
-
Avis 20213385
Mairie de Saint-Seine
Copie, par courrier électronique, des relevés de propriété suivants destinés aux tiers...
-
Avis 20212335
Mairie de Reims
Communication du relevé de propriété relatif à la parcelle cadastrée CZ 526.