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Avis 20184077
Préfecture du Nord
Copie de l'entier dossier de demande de carte de résident de son client.
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Avis 20190076
Préfecture du Nord
Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.
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Avis 20191303
Préfecture du Nord
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20191765
Préfecture du Nord
Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sur un support identique à celui...
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Avis 20195957
Préfecture du Nord
Communication de la copie intégrale des actes délivrés par le maire de Willems, tels que...
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Avis 20194111
Préfecture du Nord
Communication de la copie des rapports relatifs aux mesures de bruit, réalisées en avril 2017 et...
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Avis 20194804
Préfecture du Nord
Communication, par consultation sur place, de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20192254
Préfecture du Nord
Communication des documents relatifs à la subvention accordée par la préfecture, pour les années...
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Avis 20193236
Préfecture du Nord
Consultation de l’entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201656
Préfecture du Nord
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20201970
Préfecture du Nord
Communication, dans le cadre du projet de création d’un lotissement communal de 26 logements sur...
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Avis 20203993
Préfecture du Nord
Copie de tout justificatif (photos, factures, etc) concernant la matérialité des dommages...