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Avis 20125000
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
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Avis 20180430
Préfecture du Nord
Communication du dossier de demande de délivrance de carte de séjour temporaire de son client,...
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Avis 20190076
Préfecture du Nord
Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.
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Avis 20191303
Préfecture du Nord
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20191765
Préfecture du Nord
Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sur un support identique à celui...
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Avis 20194804
Préfecture du Nord
Communication, par consultation sur place, de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20193236
Préfecture du Nord
Consultation de l’entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201762
Préfecture du Nord
Communication des statuts ainsi que de l’ensemble des déclarations et des pièces faisant...
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Avis 20201656
Préfecture du Nord
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20203993
Préfecture du Nord
Copie de tout justificatif (photos, factures, etc) concernant la matérialité des dommages...
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Avis 20205307
Préfecture du Nord
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20211700
Préfecture du Nord
Communication des documents concernant la frontière franco-britannique :
1) relatifs aux...
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Avis 20201740
Préfecture du Nord
Copie de la carte de résident de 10 ans obtenue à Lille le 12 septembre 1969, afin de compléter...