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Travail Et Emploi / Droit Du Travail

Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)

Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...

27/05/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20211426
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...

27/05/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20152992
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document écrit du 23 mars 2008 par...

10/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Accident du travail Santé Sécurité sociale Prud’hommes
Avis 20184639
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier de procédure de licenciement.

18/04/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20202750
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)

Communication, par courrier recommandé en accusé-réception, sur CD-Rom ou papier, de la copie...

08/10/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Deux-Sèvres (DIRECCTE 79)

Communication, sur CD-Rom par courrier recommandé avec accusé de réception, de la copie...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Syndicats et représentation Licenciement Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20183510
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)

Communication des pièces du dossier de Madame X, salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...

20/12/2018 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20183786
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)

Communication, dans le cadre de la reconnaissance de sa maladie professionnelle des documents et...

20/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20174278
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)

Communication des documents suivants : 1) la copie de son arrêt de travail du 24 au 26 mai 2016...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail
Avis 20176117
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité du dossier d'accident du travail de son client dans le cadre...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20190779
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'entier dossier relatif à son accident du travail comprenant les documents suivants ...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident
Avis 20183553
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à sa maladie professionnelle...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192022
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) son entier dossier de demande de reconnaissance...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20211672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du document attestant la prise en charge de son accident de travail survenu en août 2016.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20164568
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication du dossier relatif à la reconnaissance d'un accident du travail dont a été victime...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20213001
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, relatif son accident du travail...

17/06/2021 Favorable Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Sécurité sociale Handicap - invalidité