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Avis 20210249
Société Publique Locale Bassin de Thau
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les livres comptables de la...
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Avis 20210757
Mairie de Bonneuil-en-France
Communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...
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Avis 20212546
Mairie de Saint-Renan
Communication des documents suivants :
1) le document unique d'évaluation des risques...
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Avis 20205217
Mairie de Linas
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de documents et informations...
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Avis 20214230
Mairie de Saint-Gaudens
Communication, par consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants...