Recherche - CADA

Conseil général du Haut-Rhin

Avis 20151168
Conseil général du Haut-Rhin

Communication de l'avis rédigé par le maître d'œuvre concernant le mémoire en réclamation du 28...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20141391
Conseil général du Haut-Rhin

Communication de l'intégralité du dossier le concernant, relatif au rétablissement de son RSA,...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20135995
Conseil général du Haut-Rhin

Communication du rapport de signalement d'information préoccupante concernant sa fille XXX,...

06/06/2013 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20140191
Conseil général du Haut-Rhin

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture, la pose...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143064
Conseil général du Haut-Rhin

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la lettre de dénonciation et la...

18/09/2014 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20133857
Conseil général du Haut-Rhin

Communication de l'intégralité, sans occultation et avec les « feuilles volantes et post-it »...

24/10/2013 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20132923
Conseil général du Haut-Rhin

Copie de l'intégralité des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public