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Avis 20165622
Mairie de Dammarie-sur-Loing
Copie intégrale de l'acte de décès de Monsieur X en date du 21 mars 1980, sans avoir à produire...
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Conseil 20170844
Mairie de Biviers
Caractère communicable à un administré des preuves de transmission en préfecture de...
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Avis 20154399
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de l'établissement « X », exploité par sa...
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Avis 20175385
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie du texte sur lequel la mairie se fonde pour l'application des règles de consultation de documents.
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Avis 20182108
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie du relevé d'information intégral de sa cliente, en sa qualité de conseil, la préfecture...
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Conseil 20183589
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Possibilité d'encadrer le mode d'accès et de consultation des documents administratifs demandés...
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Conseil 20191525
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Quelles sont les obligations de communication lorsque les demandes portent sur un très grand...
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Conseil 20192236
Mairie de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Droit accordé au maire d'indiquer aux demandeurs que toute demande de communication de document...
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Avis 20192422
Université Paris Descartes - Paris V
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale à l'adresse de sa cliente...
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Avis 20202141
Préfecture de police de Paris
Communication, du relevé d'information intégral concernant le permis de conduite de son client,...
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Avis 20200632
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...
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Avis 20200644
Centre international de Valbonne
Communication de la copie intégrale du dossier d'inscription de sa fille X, sous format...
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Avis 20211430
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis de...
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Avis 20211469
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20211785
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Communication, par courrier électronique à défaut par copie monochrome au format A4 adressée par...
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Avis 20211794
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication des rapports d’inspection réalisés sur la « Grande Pharmacie de Limeil » sise 2A...
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Avis 20202521
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20204289
Mairie de Créteil
Copie de l'entier dossier individuel numéroté de son client, par voie dématérialisée ou par...
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Avis 20210284
Mairie de Festubert
Communication, par consultation, au regard du protocole sanitaire lié à la COVID-19, du registre...
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Avis 20213406
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...