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Avis 20152184
Préfecture de la Drôme
Copie de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour, notifié à son client par...
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Avis 20152216
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de son client comprenant notamment les décisions de...
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Avis 20152239
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie des dossiers de demandes de visas longs séjours qui ont fait l'objet de décisions de rejet...
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Avis 20152269
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de la décision du 16 décembre 2014 rejetant la demande d'asile de son client.
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Avis 20144533
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.
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Avis 20144587
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...
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Avis 20144661
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication d'une copie de l'avis émis le 23 septembre 2014 par le médecin-conseil de l'ARS...
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Avis 20144746
Préfecture de l'Essonne
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20144845
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des éléments suivants :
1) le nombre de demandeurs d'asile originaires de pays...
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Avis 20144912
Préfecture de Vaucluse
Communication de l'arrêté portant sur le refus de séjour pris à son encontre.
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Avis 20143653
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20143735
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...
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Avis 20143761
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente et...
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Avis 20143807
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
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Avis 20143811
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente et des documents sur...
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Avis 20143817
Préfecture de la Somme
Communication par envoi postal d'une copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur de santé...
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Avis 20143936
Conseil général de la Haute-Garonne (CG 31)
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident ou, à défaut, d'une attestation...
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Avis 20143979
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication du dossier relatif à la demande de visa de long séjour au titre du regroupement...
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Avis 20143985
Ministère de l'intérieur
Communication de la circulaire ou de la note de service imposée au consulat de France concernant...
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Avis 20144189
Préfecture des Yvelines
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la préfecture relatifs à...