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Avis 20133019
Société d'économie mixte de Sainte-Maxime (SEMA)Copie des documents suivants ; 1) les statuts de la société d'économie mixte de Saint-Maxime...
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Conseil 20070674
directrice des parcs, jardins et espaces verts de la mairie de Paris[ voir avis ]
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Avis 20074824
maire de Cilaos- voir avis20/12/2007 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public Territoriale POS-PLU Permis de construire
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Avis 20052178
maire d'Arc et Senans- copie des documents suivants : 1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...
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Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...
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Conseil 20031228
maire de Balma- caractère communicable des documents suivants : - concessions municipales d'affichage...
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Avis 20034250
maire de Mondrainville- copie de documents mentionnant des renseignements relatifs à la concession de la mère du...