Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Environnement Favorable Incompétence/Privé

Avis 20090604
président-directeur général de Météo-France

- communication des documents suivants 1) les études scientifiques traitant de la gêne éolienne...

26/02/2009 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20090903
maire de Montouliers

- consultation avec copie éventuelles des documents suivants : 1) les différents relevés d'eau...

19/03/2009 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20161703
Syndicat mixte de l'Aéroport de Laval-Entrammes

Copie de documents concernant l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de...

12/05/2016 Incompétence/Privé Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20155864
Mairie de Quincampoix

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recensement d'indices de cavités...

21/01/2016 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20155221
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Copie de l'agrément du bureau de contrôle SOCOTEC, concernant l'utilisation de clavetage et de...

07/01/2016 Favorable Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports Risques chimiques et radiologiques Logement
Avis 20151408
Communauté de communes du canton de Quingey

Communication d'une copie de toutes les études (étude sur les chiroptères, étude d'impact sur la...

23/04/2015 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Pollution Équipements collectifs
Conseil 20151971
Mairie de Weiterswiller

Caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20144391
Mairie de Royaumeix

Communication des documents suivants : 1) le règlement de la distribution d'eau potable dans la...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20142099
Mairie de Vantoux-et-Longevelle

Communication des éléments suivants concernant l'ancien poulailler situé sur la route de...

19/06/2014 Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20131725
Mairie de Marolles-en-Brie

Communication des documents suivants : 1) le plan de géomètre donnant les délimitations du bois...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 19991100
préfet du Nord/préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

- dossier de demande d'agrément déposé par l'association "Qualité de la vie à la Bistade".

18/03/1999 Incompétence/Privé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées Réglementation
Conseil 20001471
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Oise

- communicabilité de différents documents émanant de l'Association agréée de pêche et de...

13/04/2000 Incompétence/Privé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20002536
président de la SOGEDO

- rapport établi par le responsable de la SOGEDO à Brantôme à la suite du litige opposant le...

06/07/2000 Irrecevable Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20012287
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS de Loire-Atlantique)

- copie des résultats des visites effectuées au 8 bis rue de la Gaudine à Montbert en août 2000...

14/06/2001 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports