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Avis 20164468
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des « fiches EXA » (examen de situation) établies par les agents instructeurs dans...
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Avis 20164650
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication du rapport d'analyse et de prévention des risques psychosociaux à l’École...
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Avis 20164948
Préfecture du Rhône
Communication de son dossier de demande de titre de séjour à l'origine de la délivrance du titre...
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Avis 20164963
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives...
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Avis 20165067
Conseil départemental de l'Isère
Copie, en sa qualité de conseillère départementale, sous format numérique ou papier, de...
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Avis 20165172
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie, adressée par courrier, de son dossier administratif détenu par le Bureau de la...
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Avis 20163715
Préfecture des Yvelines
Copie du compte rendu de la visite de la sous-commission départementale de sécurité effectuée le...
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Avis 20164077
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de X, enfant de ses clients né le 2 janvier...
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Avis 20164226
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la carrière située sur la commune de...
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Avis 20164319
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client, relatif à la demande de renouvellement de...
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Avis 20164357
Préfecture des Alpes-Maritimes
Consultation du dossier administratif d'admission au séjour de son client.
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Conseil 20164371
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de...
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Avis 20171709
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision concernant la demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20171928
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de son entier dossier...
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Avis 20171937
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication du rapport de Monsieur X, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au...
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Avis 20172068
Mairie de Clamart
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le diagnostic et le programme...
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Avis 20172109
Préfecture de l'Hérault
Communication du rapport de la commission de sécurité concernant l'enquête préalable à la...
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Avis 20172164
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)
Communication du rapport d'évaluation de la création du secrétariat général - support régional...
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Avis 20172275
Université de Toulon
Communication, par voie électronique, du rapport final de l'audit du service audiovisuel et...
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Avis 20165304
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...