-
Avis 20184084
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents contenant les éléments suivants :
1) la part des demandeurs d'asile et...
-
Avis 20190008
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication, pour l'année universitaire 2017/2018, des documents suivants concernant le Master...
-
Avis 20194602
Ministère de la Justice
Communication de l’historique des commandes cantines de son client, incarcéré à la maison...
-
Avis 20192645
Préfecture de l'Isère
Communication des duplicatas des récépissés de demande de renouvellement de titre de séjour ou...
-
Avis 20203424
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie, en version papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants, relatifs à...
-
Avis 20203461
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants relatifs à l'entretien et à la sécurisation d'un immeuble...
-
Avis 20200350
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de tous les éléments nécessaires à la préparation de son départ à la retraite,...
-
Avis 20200622
Mairie de Sotteville-lès-Rouen
Copie des deux derniers organigrammes des services de la commune qui ont été soumis à l'avis du...
-
Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières
Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...
-
Avis 20201644
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants la concernant :
1) le récapitulatif précis du nombre de...
-
Avis 20202054
Mairie de Paris
Communication, idéalement sur tableur, des données financières relatives aux dépenses...
-
Avis 20202197
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document la concernant faisant apparaître le nombre de trimestres cotisés...
-
Avis 20201166
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'ensemble des pièces de toute...
-
Avis 20203976
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne (CARSAT 35)
Communication du relevé de carrière détaillé de sa cliente, indiquant l’ensemble des éléments...
-
Avis 20204518
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) l'ampliation du formulaire de sa demande FSL accès...
-
Avis 20202633
Mairie de Bouchain
Communication des documents suivants :
1) les délibérations accordant la protection...
-
Avis 20202656
Mairie de Gennevilliers
Communication de l’ensemble des documents relatifs aux marchés publics et concessions relevant...
-
Avis 20204490
Mairie de Milly-la-Forêt
Copie, de façon dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des agents...
-
Avis 20205338
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Copie, afin de connaître et comprendre les circonstances du décès du fils mineur de ses clients,...
-
Avis 20205499
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la copie du rapport d'incident...