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Avis 20164213
Ministère de la culture
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) le rapport et ses annexes, relatif à...
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Avis 20164215
Chambre d'agriculture de la Corrèze
Communication du dossier de reprise de l'exploitation agricole « La Ferme du Mas ».
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Avis 20164226
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la carrière située sur la commune de...
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Avis 20164270
Mairie de Muret
Communication des documents et éléments suivants relatifs aux études préalables à la...
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Avis 20164319
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client, relatif à la demande de renouvellement de...
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Avis 20164347
Mairie de Fresnes
Copie, au format électronique, de l'ensemble des documents relatifs à l'étude de mise en place...
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Avis 20164357
Préfecture des Alpes-Maritimes
Consultation du dossier administratif d'admission au séjour de son client.
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Avis 20164367
Centre Hospitalier Le Corbusier
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'audit de la TVA...
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Avis 20164368
Conseil départemental du Nord
Copie de documents relatifs au Département du Nord :
1) les comptes administratifs des années...
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Conseil 20164371
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de...
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Avis 20171692
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA)
Communication, par voie électronique, du dossier I-Site déposé par les établissements UCP,...
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Avis 20171709
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la décision concernant la demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20171791
Mairie de Wambrechies
Copie de documents relatifs à la vente de terrains pour le développement d'un projet d'hôtel aux...
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Avis 20171826
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication du rapport rendu dans le cadre de l'étude de faisabilité pré-opération résorption...
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Avis 20171831
Université de Lyon
Communication, dans le cadre de l’appel à projet IDEX, de l’ensemble des actes d’engagement que...
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Avis 20171873
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, concernant son examen professionnel d'inspecteur des finances publiques de...
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Avis 20171928
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de son entier dossier...
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Avis 20171937
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication du rapport de Monsieur X, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au...
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Avis 20171943
Mairie de Velles
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la délibération approuvant...
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Avis 20172001
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité du procès-verbal le concernant émis par le comité médical réuni...