-
Avis 20140517
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication d'une copie de l'avis émis en octobre 2012 par le médecin de l'ARS d'Alsace sur la...
-
Avis 20143061
Préfecture du Rhône
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, notamment l'avis du médecin de...
-
Avis 20143594
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication d'une copie des documents du dossier de son client relatif à sa demande de carte...
-
Avis 20133267
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de...
-
Avis 20133897
Préfecture de la Gironde
Communication de l'entier dossier au vu duquel le préfet de la Gironde a statué sur la demande...
-
Avis 20131816
Tribunal d'instance de Montpellier
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...
-
Avis 20131932
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) l'avis rendu le 4...
-
Avis 20131965
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de...
-
Avis 20132695
Ministère de la justice
Communication d'une copie du bordereau d'envoi n° 15071/NAT/DV du 3 août 2012 par lequel le...
-
Avis 20132705
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de titre de séjour en...
-
Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne
Copie intégrale du dossier administratif de son client.
-
Avis 20132788
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de l'arrêté portant refus de titre de séjour de son client, avec obligation de quitter le...
-
Avis 20132839
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication, par voie électronique ou postale, du dossier administratif ayant donné lieu à la...
-
Avis 20132961
Préfecture de l'Eure
Copie de son dossier étranger n° F273007999 dans lequel figure la photocopie de son ancien passeport.
-
Avis 20133117
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
-
Avis 20133979
Tribunal d'instance de Paris 19e
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
-
Avis 20134198
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de...
-
Avis 20134456
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'arrêté ministériel d'expulsion du territoire français pris à...
-
Avis 20134521
Préfecture du Val-d'Oise
Copie de l'entier dossier de regroupement familial de sa cliente, détenu par le bureau des...
-
Avis 20134534
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...