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Mairie de Vaulx-en-Velin Favorable

Avis 20165670
Mairie de Vaulx-en-Velin

Consultation des éléments suivants : 1) le dernier bilan social de la commune en date de juin...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20155916
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication de l'entier dossier que la communauté urbaine de Lyon a approuvé par délibération...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Zones d’activités
Avis 20180942
Mairie de Vaulx-en-Velin

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la société DREAM...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20190908
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants : 1)...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20196072
Mairie de Vaulx-en-Velin

Copie ou communication des documents suivants, relatifs au quartier de la Soie : 1) les...

04/06/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20211732
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication des informations suivantes relatives à l'hospitalisation sous contrainte de son...

06/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT