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Avis 20133671
Ministère de la défense
Communication du procès-verbal de la commission de sélection des adjudants pour le grade...
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Avis 20133874
Ministère de la défense
Communication, en qualité de maire de Boissise-la-Bertrand, des résultats de l'étude réalisée en...
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Avis 20133943
Ministère de la défense
Communication des documents suivants relatifs au marché public passé avec la société Sodexnet,...
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Avis 20133957
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier invalidité comprenant notamment les éléments relevant du...
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Avis 20131778
Ministère de la défense
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20131782
Ministère de la défense
Communication du rapport établi par le ministère de la défense à l'occasion d'un contrôle...
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Avis 20131845
Ministère de la défense
Copie de son dossier individuel (première et deuxième partie) comprenant, notamment, son livret...
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Avis 20131869
Ministère de la défense
Communication d'un relevé de ses congés de maladie pour la période du 1er décembre 2010 au 25 mars 2013.
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Avis 20131945
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'ensemble des plaintes qu'il a déposées auprès de la gendarmerie nationale.
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Avis 20132035
Ministère de la défense
Communication de l'entier dossier individuel de son client, notamment les première et deuxième...
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Avis 20132048
Ministère de la défense
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des...
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Avis 20132129
Ministère de la défense
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la note n° 305 de...
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Avis 20132179
Ministère de la défense
Communication du dossier de pension de son client ainsi que des éventuels documents médicaux s'y...
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Avis 20132254
Ministère de la défense
Copie de l'arrêté ministériel n° 197 MUT/EFF du 16 décembre 1968, détenu par le centre des...
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Avis 20132528
Ministère de la défense
Communication, par voie électronique, de la note de service n° 5010/DRSSA-SGL/SP du 10 septembre...
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Avis 20132570
Ministère de la défense
Communication de son dossier infirmier de réanimation détenu par l’hôpital d’instruction des...
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Avis 20132797
Ministère de la défense
Communication de l'extrait des services militaires de son père, Monsieur XXX XXX, avec mention...
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Avis 20132819
Ministère de la défense
Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...
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Avis 20132851
Ministère de la défense
Consultation de documents détenus par la Mission de réalisation des actifs immobiliers (MRAI),...
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Avis 20133004
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté ministériel du 23 août 1973 fixant les servitudes...