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Avis 20211768
Mairie de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...
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Avis 20202377
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) à la suite de l'article « Le gouvernement...
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Conseil 20203661
Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972)
Caractère communicable, à Madame X, mère de Madame X, victime d'un accident par noyade, des...
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Avis 20204296
Préfecture de l'Oise
Copie, par voie électronique, des documents suivants visés dans l'arrêté de refus de...
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Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...
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Avis 20213023
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication de l'intégralité des documents concernant son client, et notamment :
1) le relevé...
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Conseil 20213454
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable des enregistrements de demandes de secours reçues par les...
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Avis 20212115
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Communication, à la suite d'un refus de délivrance de certificat de nationalité française, de...
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Avis 20212125
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés à...
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Avis 20212433
Tribunal de proximité de Rambouillet
Communication, à la suite du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française à...
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Avis 20204154
Ministère de la Justice
Communication des images vidéos de l'altercation intervenue le 15 septembre 2020 devant la...
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Avis 20204367
Ministère de la Justice
Copie des images vidéo de l'incident intervenu le 3 septembre 2020 à 8h30 sur la coursive devant...
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Avis 20214731
Mairie de Niort
Communication, dans le cadre de sa demande de mise en péril du bâtiment sis X X, de la copie du...