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Avis 20136020
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants :
1) l'avis de la direction des affaires culturelles...
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Avis 20136021
Centre des monuments nationaux
Communication de l'avis du centre des monuments nationaux sur le projet de plan local...
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Avis 20136031
Mairie de Saint-Palais
Copie de l'ensemble des documents relatifs aux modifications apportées au PLU de la commune,...
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Avis 20136085
Mairie de Bompas
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la révision du...
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Avis 20136105
Mairie de Priziac
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la carte communale prescrite le 26 avril...
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Avis 20140038
Mairie du Pradet
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la réponse de la commune au courrier de...
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Avis 20140046
Mairie de Massongy
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier relatif au PLU de la commune,...
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Avis 20140095
Mairie d'Ambazac
Copie des modalités de concertation arrêtées en 2010 dans le cadre de la procédure de révision...
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Avis 20140096
Mairie d'Estancarbon
Copie du dossier joint à la convocation adressée aux conseillers municipaux dans le cadre de la...
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Avis 20140143
Mairie de Cardet
Copie des documents suivants relatifs au POS de la commune :
1) la liste des servitudes annexées...
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Avis 20140189
Mairie de Pélissanne
Copie de documents relatifs au POS antérieur au PLU approuvé le 31 mars 2011 applicables à la...
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Avis 20140234
Mairie de Ressons-le-Long
Copie des registres comprenant les observations déposées par le public lors de l'enquête...
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Avis 20140259
Mairie de Mazerulles
Copie de documents relatifs au PLU approuvé le 3 janvier 2007 :
1) le rapport d'enquête publique...
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Avis 20140266
Mairie de Montagny-lès-Beaune
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération du conseil municipal en...
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Avis 20140285
Mairie de Brinon-sur-Sauldre
Copie, de préférence sur CD-ROM, du dossier relatif au PLU de la commune, avec :
1) les avis des...
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Avis 20140304
Mairie de Cussy
Copie des documents suivants :
1) la carte communale relative à la zone constructible ;
2) la...
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Avis 20140393
Mairie de Lansargues
Copie de la délibération du conseil municipal habilitant le maire à se constituer partie civile...
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Avis 20140401
mairie de Lachassagne
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) l'entier dossier de PLU ;
2) les...
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Avis 20140470
Mairie de Lamorlaye
Copie de documents relatifs au PLU de la commune :
1) la délibération du conseil municipal...
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Avis 20140480
Mairie de Tucquegnieux
Copie du procès-verbal d'enquête établi par Monsieur X. en 1951, faisant état de la vente d'une...