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Avis 20195276
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants se rapportant à la mise en place du référendum d'Initiative...
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Avis 20202159
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie électronique de tous les documents administratifs relatifs aux «...
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Avis 20202370
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique par mail, des documents prévus par l’article 5 du décret n°...
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Avis 20202384
Premier ministre
Communication des rapports 2016, 2017, 2018 et 2019 du Gouvernement au Parlement pris en...
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Avis 20195777
Commission nationale du débat public (CNDP)
Communication, dans le cadre du rejet de sa candidature pour la fonction de garant, des...
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Avis 20193305
Premier ministre
Communication des lettres de mission et des conclusions des missions suivantes :
1) mission de...
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Avis 20211775
Premier ministre
Communication des documents suivants détenus par le Service d'Information du Gouvernement (SIG)...
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Avis 20202991
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite des mesures gouvernementales de confinement instaurées à compter du 17...
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Avis 20204328
Premier ministre
Communication de l'ensemble des missions de conseil contractées entre 2007 et 2019 par les...
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Avis 20204329
Présidence de la République
Communication de l'ensemble des missions de conseil contractées entre 2007 et 2019 par les...
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Avis 20212621
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Communication des documents suivants, remis au ministre des finances, Monsieur Bruno LE MAIRE,...
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Avis 20213206
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, conformément à l'instruction...
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Avis 20213656
Première ministre
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la feuille de présence,...
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Avis 20202369
Premier ministre
Communication, sous forme électronique par mail, de l’avis du Conseil d’État émis lors de...
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Avis 20202529
Premier ministre
Copie du rapport d'X remis à X en mars 2019, portant sur l'audiovisuel extérieur.
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Avis 20202740
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs au communiqué du comité national pilote d’éthique...
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Avis 20204112
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
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Avis 20204113
Premier ministre
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
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Avis 20194133
Premier ministre
Communication des documents suivants :
1) les récapitulatifs des campagnes publicitaires menées...
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Avis 20194890
Premier ministre
Consultation des documents suivants :
1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...