-
Avis 20191984
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)
Communication de la copie des dossiers d’instruction des permis de construire suivants, accordés...
-
Avis 20192050
Mairie de Domène
Communication, dans le cadre d’un recours gracieux à l’encontre du permis de construire délivré...
-
Avis 20192171
Mairie de Bures-sur-Yvette
Copie du/des dossier(s) DPC/Déclaration préalable de travaux liés à la propriété située sur la...
-
Avis 20192181
Mairie du Chambon-Feugerolles
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs aux permis de...
-
Avis 20192198
Mairie de Taussac
Communication, dans le cadre de la construction d'une chambre funéraire, des documents suivants...
-
Avis 20192199
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) concernant le...
-
Avis 20192223
Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Communication, à ses frais, sous format papier ou dématérialisé, de la copie de l'entier dossier...
-
Avis 20192324
Mairie de Perpignan
Communication de l'ensemble des documents d'urbanisme relatifs aux travaux d'extension réalisés...
-
Avis 20192423
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt
Communication des documents suivants :
1) l'avis du SDIS de Cavaillon en date du 29 novembre...
-
Avis 20192424
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication d'une copie de l’arrêté du 24 mars 2017 donnant une réponse favorable à la demande...
-
Avis 20192738
Mairie de Bouchain
Consultation de la déclaration préalable n° X concernant le terrain situé X, délivrée le 12...
-
Avis 20192976
Mairie de Pia
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20193062
Mairie de Paris
Communication de l'autorisation d'occupation domaniale accordée par la ville à la société CHANEL...
-
Avis 20193459
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)
Communication de l'avis simple défavorable de la DDT-service économie agricole en date du 20...
-
Avis 20193467
Mairie de Lille
Communication des documents suivants :
1) l’entier dossier de permis de construire...
-
Avis 20194965
Mairie de Thonon-les-Bains
Copie complète de l'ensemble des déclaration préalables reçues par la commune depuis 2017.
-
Avis 20185884
Mairie de Pignan
Communication des documents suivants :
1) les pièces complémentaires déposées le 18 novembre...
-
Avis 20186093
Mairie de Chaux-la-Lotière
Communication des documents suivants :
1) l'avis communiqué au service instructeur concernant...
-
Avis 20186241
Mairie de Val-d'Isère
Communication, dans le cadre d'un recours gracieux contre un permis de construire délivré le 29...
-
Avis 20195522
Mairie de Saint-Laurent-de-Condel
Communication des documents suivants :
1) les entiers dossiers et les avis afférents aux permis...