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Avis 20163365
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de revenus de son client pour les périodes 2013 et 2014.
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Avis 20163569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’extrait de titres collectifs exécutoires correspondant à la redevance...
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Avis 20160017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale concernant son logement...
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Avis 20160039
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de la procédure relatives à la...
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Avis 20160306
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sous forme dématérialisée, de l'intégralité des pièces de procédure se rapportant à la...
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Avis 20160555
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des quartiers d'Orléans dont le coefficient de situation est -0,05 ou -0,10.
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Avis 20155493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication par courrier électronique d'une copie du titre n° 023 075 033 461787 2013 0002233...
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Avis 20155775
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du compte de gestion du syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains de...
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Avis 20154916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la pièce comptable justifiant la prise en traitement de son salaire par la...
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Avis 20155171
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des coordonnées bancaires de la République du Congo sur le territoire...
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Avis 20150942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier fiscal de la société dans le cadre d'une vérification de comptabilité.
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Avis 20151469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire ou de tout document habilitant Monsieur X X à réaliser une opposition...
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Avis 20151560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments de traitement de Monsieur X, recruté en qualité d’attaché territorial...
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Avis 20150017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa propriété à Nice :
1) le relevé de...
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Avis 20150137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les éléments transmis le 9 juillet 2009 par le...
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Avis 20150243
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la...
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Avis 20150381
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations faites par ses bailleurs successifs depuis 1970 se rapportant à son local...
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Avis 20150409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents obtenus par l'inspecteur des finances publiques du service de...
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Avis 20150425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères...
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Avis 20150642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application du b) de l'article L104 du livre des procédures fiscales, d'un...