-
Avis 20194033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents déposés à l'accueil du service des impôts des particuliers (SIP)...
-
Avis 20191786
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom, des documents suivants, relatifs à une...
-
Avis 20192946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la documentation relative à la vérification de la comptabilité de la société slovaque X...
-
Avis 20202988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier fiscal de sa cliente relatives aux mises en...
-
Avis 20203001
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification et de l'ensemble des pièces de la procédure diligentée à...
-
Avis 20203138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges écrits (courriels, courriers, etc.)...
-
Avis 20203476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la proposition de rectification du 2 août 2018 émise par...
-
Avis 20203519
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de la procédure relative à la vérification de la comptabilité dont a fait...
-
Avis 20203528
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l'avis de mise en recouvrement rendu exécutoire le 16...
-
Avis 20203529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la vérification de la comptabilité de la société de son client du 8...
-
Avis 20200378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents obtenus, au titre du droit de communication, par la 18ème brigade de...
-
Avis 20200493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier adressé par Madame X du Service des impôts des entreprises de Paris 12,...
-
Avis 20200530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en qualité de mandataire de Madame X veuve X, de chacun des avis de vérification...
-
Avis 20200706
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'enveloppe recto‐verso telle que retournée par La Poste, contenant la mise en demeure...
-
Avis 20202417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à la vérification...
-
Avis 20196021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des réponses des autorités fiscales espagnoles adressées à l'administration fiscale...
-
Avis 20200474
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal effectué par la Direction générale...
-
Avis 20200975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal effectué à l'encontre de sa cliente...
-
Avis 20201025
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite d'un contrôle fiscal diligenté par les services de la DGFIP, des...
-
Avis 20204103
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de chacune des sociétés du groupe X, à...