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Avis 20183971
Ministère de la Justice
Copie, et non consultation sur place et prise de copies comme le propose l'administration, de...
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Avis 20183360
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces...
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Avis 20185950
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par la Direction...
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Avis 20183789
Ministère de la Justice
Copie intégrale des conclusions et préconisations du docteur X, suite à l'expertise médicale...
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Avis 20193064
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier d'éducateur à la protection judiciaire de la...
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Avis 20193441
Ministère de la Justice
Communication d'un état des absences de sa cliente, adjointe administrative ressources humaines...
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Avis 20193795
Ministère de la Justice
Communication, par le procureur de la République de la 4ème division-section C3 du TGI de Paris,...
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Avis 20196065
Ministère de la Justice
Communication de ses pointages journaliers sur la période du 1er août 2018 au 31 janvier 2019...
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Avis 20192992
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment les...
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Avis 20194253
Ministère de la Justice
Copie, et non uniquement consultation, de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier...
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Avis 20203935
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...
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Avis 20201254
Ministère de la Justice
Communication, par consultation, de son dossier administratif.
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Avis 20201341
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20201769
Ministère de la Justice
Communication de la notification de la décision le concernant portant radiation des effectifs.
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Avis 20202089
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'entier dossier...
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Avis 20204471
Ministère de la Justice
Consultation de son dossier personnel d'agent au sein de l'administration pénitentiaire.
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Avis 20212455
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du dossier administratif et du dossier médical de son client.
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Avis 20205701
Ministère de la Justice
Copie de la saisine ou de la lettre de mission relative à l'expertise à laquelle il a été...
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Avis 20210462
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale mais pas par consultation sur...
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Avis 20210674
Ministère de la Justice
Copie, par voie électronique ou postale, du rapport d'enquête administrative, la concernant,...