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Avis 20104269
directeur départemental de la protection des populations du Rhône
- consultation des documents suivants, relatifs à l'autorisation sollicitée par la société Sita...
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Avis 20144315
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement de...
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Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...
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Avis 20141392
Conseil général du Jura
Consultation de l'étude d'impact du projet Ecoparc réalisée par le cabinet D2P relative au...
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Conseil 20072640
maire d'Uchaux
- caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture :
- d'une...
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Conseil 20074704
préfet de Maine-et-Loire (direction des collectivités locales et de l'environnement)
- d'une part, caractère communicable, à l'association de sauvegarde de l'Anjou, agrée au titre...
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Conseil 20064048
président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)
- caractère communicable au conseil d'une compagnie aérienne :
1) des décisions de sanctions...
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Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne
- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...
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Conseil 20012687
préfet de l'Ain
- caractère communicable de documents concernant la cessation de l'activité de récupération de...