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Avis 20183446
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...
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Avis 20183489
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie du dossier de demande de titre de séjour « conjoint de l'Union européenne » déposée par sa...
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Avis 20183523
Préfecture de la Moselle
Consultation sur place du dossier administratif de son client.
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Avis 20183530
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...
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Avis 20183557
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'ensemble des pièces du dossier de demande de visa de long séjour, au titre de...
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Avis 20183648
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa, au titre de la...
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Avis 20183667
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation sur place, du dossier administratif de son client relatif à sa demande d'asile,...
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Avis 20183819
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication du dossier ayant conduit à l'agrément par le CNAPS de Monsieur X, et...
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Avis 20184240
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par tout moyen, de l'entier dossier administratif de sa cliente dans le cadre...
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Avis 20182722
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'intégralité de son dossier n° 06-05-01118.
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Avis 20185208
Ministère de la Justice
Communication du rapport remis au ministère par le groupe de travail sur les juridictions en...
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Avis 20190809
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de sa cliente et de ses enfants mineurs, détenu par l’ambassade de...
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Avis 20184492
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de réunification familiale, du dossier de visa de sa cliente.
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Avis 20184648
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) la décision précisant le motif du rejet de sa demande de...
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Avis 20190767
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...
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Avis 20191765
Préfecture du Nord
Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sur un support identique à celui...
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Avis 20191867
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...
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Avis 20193123
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents reçus ou envoyés par le ministre ou son cabinet concernant...
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Avis 20193533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de demande de visa long séjour formé par Madame X et ses enfants, en...
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Avis 20194902
Mairie de la Bassée
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des procès-verbaux des commissions de...