-
Avis 20140953
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
-
Avis 20140955
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
-
Avis 20141123
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur cédérom, des documents suivants visés dans les propositions de rectification n° 3924...
-
Avis 20141237
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l’examen de sa situation fiscale personnelle portant sur...
-
Avis 20136081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier le concernant, détenu par le centre des finances publiques de...
-
Avis 20140386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par la trésorerie de Montmirail :
1) l'intégralité...
-
Avis 20140409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des actes de la procédure d'imposition de la SARL...
-
Avis 20133177
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les demandes adressées par la brigade de contrôle des revenus...
-
Avis 20132289
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...
-
Avis 20132578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'imposition de ses clients sur les revenus des années...
-
Avis 20132701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents échangés entre la direction nationale des vérifications de...
-
Avis 20132749
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la demande adressée par le service vérificateur à la BNP...
-
Avis 20132887
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents à l'origine de la décision de rejet prise le 3 janvier...
-
Avis 20133035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité de son dossier fiscal, comportant les pièces justifiant le maintien du...
-
Avis 20130508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des demandes adressées par la direction nationale...
-
Avis 20130651
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de son dossier fiscal.
-
Avis 20130945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre du contrôle dont il a fait l'objet.
-
Avis 20131035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de la situation fiscale...
-
Avis 20131036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) son dossier fiscal de l'année 1998 ;
2) les détails des...
-
Avis 20130077
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants, relatifs à l'examen contradictoire de situation fiscale...