-
Avis 20125002
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa cliente.
-
Avis 20125018
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques (CGFPT 64)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par le service de médecine du...
-
Avis 20125041
Mairie de Bordeaux
Copie du dossier médical de sa cliente Madame XXX XXX.
-
Avis 20125058
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord
Communication du rapport d'incapacité établi par la commission des droits et de l'autonomie des...
-
Avis 20125063
Rectorat de l'académie de Paris
Communication des documents suivants concernant le comité médical qui s'est réuni le 4 décembre...
-
Avis 20125076
Centre hospitalier de Sarrebourg
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client Monsieur XXX Georges XXX, sans...
-
Avis 20125077
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des pièces manquantes aux dossiers médicaux de sa cliente Madame XXX :
1) pour...
-
Avis 20125078
Hôpitaux du Léman
Communication de l'imagerie médicale comprenant clichés et compte rendu réalisés entre minuit et...
-
Avis 20130003
La Poste
Communication de son taux global d'IPP (incapacité permanente partielle) concernant les...
-
Avis 20130043
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Communication de la lettre de mission et des pièces jointes envoyées à un médecin expert, le...
-
Avis 20130085
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis (DDCSPP 93)
Communication des documents suivants la concernant, détenus par la commission médicale...
-
Avis 20130133
Centre hospitalier de Lagny Marne-la-Vallée
Communication du rapport d'enquête interne du Docteur XXX, relatif à la prise en charge de...
-
Avis 20130141
Hôpitaux du Léman
Communication du tableau de service des médecins et internes de garde en service cardiologie au...
-
Avis 20130144
Communauté d'agglomération de Metz métropole
Communication de l'intégralité de son dossier concernant son accident de service, sa maladie,...
-
Avis 20130183
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de son dossier médical détenu par le service cardiologie du Docteur XXX de...
-
Conseil 20130197
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Caractère communicable, à une femme qui a subi une interruption thérapeutique de grossesse, des...
-
Avis 20123813
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 15 au 30...
-
Avis 20123825
Mairie de Dole
Communication des documents suivants concernant sa mise à la retraite d'office pour invalidité...
-
Avis 20123843
Ministère de l'intérieur
Consultation et communication par courriel de son dossier administratif et médical détenu par la...
-
Avis 20123869
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations d'octobre...