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Avis 20160308
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du contrat de travail ou de l'arrêté de...
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Avis 20160449
Mairie de Courdemanche
Copie des documents suivants :
1) le document unique ;
2) la délibération instaurant le ou les...
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Avis 20160527
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants concernant la rémunération des personnels :
1) les primes...
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Avis 20160577
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants manquants dans son dossier individuel :
1) les...
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Avis 20160607
Mairie d'Hazebrouck
Communication de l'acte matériel par lequel le conseil municipal de la ville d'Hazebrouck a...
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Avis 20160632
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le dossier professionnel individuel du demandeur...
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Avis 20160701
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Consultation des documents suivants :
1) tous les éléments de son dossier professionnel détenu...
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Avis 20160727
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF)
Communication des décisions d’intégration, dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et...
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Avis 20160742
Vacances Animation Loisirs (VAL) de Courbevoie
Communication des documents suivants relatifs à la suspension de Monsieur X, animateur de centre...
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Avis 20160755
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de la décision du ministre de l'éducation nationale faisant suite à l'avis...
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Avis 20155681
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative :
1) le...
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Avis 20155776
Communauté de communes de la Porte Normande
Copie des documents suivants :
1) la ou les délibérations instaurant le ou les régimes...
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Avis 20155802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport écrit du jury motivant l'attribution d'une note éliminatoire à...
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Avis 20155825
Hospices civils de Lyon
Communication de la décision d'affection de sa cliente au secteur « neuro poste "auto laveuse" »...
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Avis 20155847
Ministère de la justice
Communication du document attestant du statut, du grade et de l'affectation de Madame X,...
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Avis 20155917
Mairie de Boinville-en-Mantois
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155919
Mairie de Breuil-Bois-Robert
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155952
Mairie de Saint-Martin-la-Garenne
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155953
Mairie de Soindres
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...
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Avis 20155959
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants concernant l'attribution de la prime d'encadrement...