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Conseil 20131324
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à une association communale de chasse...
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Conseil 20040575
directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France
- caractère communicable, à Monsieur D., de l'avis émis le 17 juillet 2003 par la DIREN...
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Avis 20000504
maire d'Orbey
- copie des documents descriptifs des deux projets d'amélioration pastorale sur pâturages...
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Conseil 20010250
préfet des Vosges
- caractère communicable à une association de protection de l'environnement, d'études de remise...
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Avis 20012972
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- procès-verbal de clôture de l'instruction mixte réalisée sur le projet de création du...