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Conseil 20093266
maire de Beignon
- caractère communicable, à un administré, des documents suivants :
1) les relevés de propriété...
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Avis 20171974
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du folio « compte de la matrice cadastrale » numéro 3754, détenu par le SIP-SIE de...
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Avis 20172350
Conseil départemental de l'Hérault
Copie de l'extrait de la matrice cadastrale portant sur les années 1960 ou 1961 concernant une...
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Avis 20165285
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)
Communication de la valeur locative de biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées...
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Avis 20165784
Mairie d'Annœullin
Communication du relevé de propriété concernant la parcelle cadastrée section AM n° 105 située...
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Avis 20160759
Mairie de Carpentras
Copie, par courrier électronique, du procès-verbal des locaux de référence de la commune relatif...
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Avis 20161261
Mairie de Gometz-le-Châtel
Copie des documents relatifs au lotissement « Paris Chevreuse » édifié en 1922 par Monsieur X,...
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Avis 20170977
Mairie de Cambrai
Communication d'un extrait de relevé de propriété (ou matrice cadastrale) concernant la parcelle...
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Avis 20155329
Mairie de Berrien
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal des évaluations foncières des...
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Avis 20175924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l'évaluation de la valeur locative cadastrale de...
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Avis 20174939
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tout document relatif à l'historique des différents propriétaires de la portion de...
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Avis 20174940
Mairie de Pontault-Combault
Copie des documents suivants :
1) tout document relatif à l'historique cadastral indiquant les...
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Avis 20182238
Mairie de Wissant
Communication du document cadastral concernant les parcelles AC 117, AC 564, AC 600, AC 119, AB...
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Avis 20172905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à l'avis d'imposition supplémentaire et à l'avis d'impôt...
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Avis 20142570
Mairie de Saint-Symphorien-de-Marmagne
Consultation et copie de l'intégralité du plan rénové du cadastre de 1962 et des minutes de...
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Avis 20133354
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la matrice cadastrale ou de la déclaration H2 qui constitue la source des informations...
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Avis 20133860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du plan cadastral de Mauguio de 1936, lors de la rénovation, et de 1946.
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Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Conseil 20053242
maire de Roubaix
- modalités de communication des documents cadastraux par la commune, notamment des adresses des...