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Avis 20165042
Mairie de Saulx-les-Chartreux
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20165200
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau 2015...
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Avis 20163640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal de Rutali ayant dressé...
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Avis 20164032
Mairie de Fay-de-Bretagne
Communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois de...
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Avis 20171912
Mairie de Saulx-les-Chartreux
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20172035
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Imphy Sauvigny les Bois
Copie de la liste, établie jusqu'en 2014 par la commune de Sauvigny-les-Bois, des personnes...
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Avis 20170113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d’évaluation foncière – formulaire 6675 M, relative à son logement...
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Avis 20170248
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de gérant, de la fiche de calcul déterminant le montant de la taxe foncière 2015.
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Avis 20170410
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant l’impôt sur les revenus et les prélèvements...
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Avis 20170869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...
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Avis 20170875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...
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Avis 20162946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, dans le but de calculer le montant de ses taxes foncières...
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Avis 20163569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’extrait de titres collectifs exécutoires correspondant à la redevance...
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Avis 20153163
Mairie de Montrevel-en-Bresse
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal complet des opérations d'évaluation foncière...
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Avis 20175713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant l'augmentation de 151% du montant de sa taxe foncière pour 2017.
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Avis 20175832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de taxe foncière de 2012 et 2017 concernant les contribuables suivants :
1)...
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Avis 20181007
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Copie de la facture que la mairie a adressée à l'acheteur du « Bon coin » de « la structure...
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Avis 20182798
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)
Communication des documents suivants :
1) la liste complète des membres du bureau du comité...
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Avis 20181915
Communauté de communes du Cap Corse
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) les statuts de la communauté de...
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Avis 20181926
Mairie de Wannehain
Communication des documents ou de l'étude motivant la décision de fixer la part communale de la...