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Avis 20165475
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Copie du rapport et/ou des conclusions du commissaire du gouvernement lu(s) lors de la séance du...
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Avis 20170746
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication des rapports lus par Madame X, rapporteure lors des séances, publique du 28 juin...
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Avis 20152297
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication de l'entier dossier administratif concernant le retrait de la garde de la jument X...
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Avis 20175710
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Copie des documents suivants, relatifs à son dossier médical et détenus par le comité médical...
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Avis 20174806
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20140536
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Copie de la lettre de saisine adressée au docteur X., médecin expert agréé, que la demanderesse...
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Avis 20130026
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle...
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Avis 20190665
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif pour la Commission de Réforme...
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Avis 20192481
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication des documents relatifs aux contrôles vétérinaires ayant relevés des maladies...
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Avis 20203207
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203705
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication de la liste des refuges et des fourrières pour animaux du département, comprenant...
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Avis 20210394
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...