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Avis 20045184
ministre de la santé et de la protection sociale (commission départementale des hospitalisations psychiatriques de l'Aisne)
- copie intégrale du dossier médical et administratif du requérant constitué à l'occasion de son...
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Conseil 20041223
maire de Roquebrune-sur-Argens
- caractère communicable, au liquidateur de la société d'exploitation Perrin Frères, du rapport...
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Conseil 20040678
maire de Paris
- caractère communicable de huit rapports établis par l'Inspection générale de la Ville en 2002...
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Avis 20034598
président du conseil général de l'Essonne (sous-direction de la PMI)
- consultation par la requérante des documents suivants contenus dans son dossier d'agrément...
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Avis 20011872
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées)
- copie de l'historique des certificats d'immatriculation obtenu par le service ayant procédé à...
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Avis 20011071
maire de Rivière-sur-Tarn
- copie de documents résultant de la requête n° 92.02831 introduite devant le tribunal...
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Avis 20003101
président du service d'incendie et de secours de l'Allier
- copie des épreuves remises par le fils de la requérante au concours de sapeur-pompier...
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Avis 20001446
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie du rapport n° 96-M-040 et de la note de synthèse afférente rédigés par l'inspection...
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Avis 19980193
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Rhône-Alpes
- rapports de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement visés...
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Avis 19881774
directeur général des impôts
(voir avis)
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Conseil 19860001
directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Yonne
(voir avis)