Recherche - CADA

POS-PLU Vie Publique / Vie Locale Affaire courante

Avis 20163912
Mairie de Vieux-Vy-sur-Couesnon

Consultation des documents suivants relatifs à la commune et au centre communal d'action sociale...

03/11/2016 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU
Avis 20153388
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Copie du bilan de la concertation sur le projet du plan local d'urbanisme (PLU)...

17/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU
Avis 20181090
Mairie de Neffiès

Communication de documents relatifs à l'état de la dette de la commune, avec la typologie de sa...

06/09/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Expropriation - préemption
Avis 20193939
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...

16/01/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Mise en ligne
Avis 20200599
Mairie de Bénodet

Communication, sans occultation de la copie des documents suivants, sous format électronique de...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Enquête publique POS-PLU
Avis 20201186
Mairie de Saint-Dionisy

Communication, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

16/07/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Permis de construire Subvention Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20210757
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, en tant que conseillère municipale, des documents suivants sous format...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Gestion domaniale Territoriale Agrément